Ministère de la Justice CDAD de l'Eure
Accès au Droits Présentation du CDAD Les actions menées par le CDAD Carnet d'adresses Liens utiles Lexique
 




L’accès au droit est un élément à part entière de la citoyenneté. Il vise à permettre à toute personne de connaitre ses droits et ses obligations en dehors de toute procédure contentieuse et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les faire exécuter grâce à l’intervention de professionnels ou d’associations.



La loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits prévoit l’institution dans chaque chef lieu de département d’un CDAD.

Le CDAD est un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale placé sous la présidence du tribunal de grande instance du chef lieu du département.

Financé par des subventions de l’Etat et des collectivités locales, le CDAD intervient en partenariat avec ceux qui s’intéressent au développement de l’accès au droit pour tous les citoyens.


Actualités
> Festival du film judiciaire 2007 ... Délit ou prison
    Ce festival destiné aux lycéens se déroule au sein du département de l’Eure depuis 2004. Il est le fruit d’un partenariat entre le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et le Rectorat de Rouen...
> Conférence débat du 22 mai 2007
    Conférence débat du 22 mai 2007 organisée par le groupe de travail sur les 18/25 ans
> L’accès au droit à travers le théâtre
    Dans le cadre de son groupe de travail sur les 18/25 ans, le Conseil Départemental de l’Accès au droit de l’Eure propose à des jeunes issus de centres de formation à participer à une représentation de Théâtre Forum...
> Une soixantaine de personnes assistent au mini colloque du 26 mai
    Le 26 mai dernier, le CDAD a organisé un mini colloque...
> Nouvelle action à Vernon
   
> Festival du Film Judiciaire 2009
    Cette année, le Festival du Film Judiciaire aura pour thème le rôle de l’avocat.
> Offre d’emploi
   
> Lettre de l’Accès au Droit n°7 - Le divorce
    La lettre de l’accès au droit sur le divorce est disponible.
> Nouvelles permanences du CIDFF
   
 
mentions légales - conditions générales d'utilisation - contact - liens